1 mot, des maux

Migrant

Bien qu’il n’existe pas de définition juridique officielle du migrant international, la plupart des experts s’accordent à dire qu’un migrant international est une personne qui change de pays de résidence habituelle, quelle que soit la raison de sa migration ou son statut juridique. En général, une distinction est faite entre la migration à court terme ou temporaire, couvrant les mouvements d’une durée de trois à 12 mois, et la migration à long terme ou permanente, se référant à un changement de pays de résidence pour une durée d’un an ou plus (Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies).

Demandeurs d’asile

Un demandeur d’asile est un individu qui recherche une protection internationale. Dans les pays où les procédures sont individualisées, un demandeur d’asile est une personne dont la demande n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive de la part du pays dans lequel elle a été déposée. Tous les demandeurs d’asile ne seront pas reconnus comme des réfugiés, mais tous les réfugiés sont au départ des demandeurs d’asile.

Réfugié

Les réfugiés sont des personnes qui se trouvent hors de leur pays d’origine et ont besoin d’une protection internationale parce qu’elles craignent d’être persécutées en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un certain groupe social, ou en raison d’un conflit, d’une violence généralisée ou d’autres circonstances qui ont considérablement troublé l’ordre public et les ont forcées à fuir. La définition du réfugié se trouve dans la Convention de 1951 et les instruments régionaux relatifs aux réfugiés, ainsi que dans le statut du HCR. La Convention sur les réfugiés définit les droits des réfugiés et les responsabilités des États. Une personne est un demandeur d’asile jusqu’à ce qu’il soit déterminé qu’elle est un réfugié conformément au droit national et international. Ce processus, appelé détermination du statut de réfugié, est entrepris par le HCR et/ou les États.

Migrants économiques

« Migrant économique » n’est pas une classification juridique, mais plutôt un terme générique pour une vaste catégorie de personnes qui se déplacent d’un pays à l’autre pour améliorer leurs perspectives économiques et professionnelles. Ce terme est utilisé pour distinguer les migrants « économiques » des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées de force au sein de flux migratoires mixtes plus larges. Il désigne le plus souvent les personnes non qualifiées et semi-qualifiées originaires de pays moins développés ou touchés par des conflits. Il peut parfois avoir une connotation généralement négative – visant à distinguer les personnes « méritantes » et « non méritantes » au sein des flux migratoires mixtes.

Migrants environnementaux ou réfugiés climatiques

Les migrants environnementaux sont des personnes ou des groupes de personnes qui, pour des raisons impérieuses de changements soudains ou progressifs de l’environnement qui affectent négativement leur vie ou leurs conditions de vie, sont obligés de quitter leur domicile habituel, ou choisissent de le faire, de manière temporaire ou permanente, et qui se déplacent soit dans leur pays, soit à l’étranger.

Personnes déplacées de force

Les personnes déplacées de force sont les millions de personnes qui sont contraintes de se déplacer pour diverses raisons, telles que les conflits armés ou les catastrophes naturelles, la dégradation de l’environnement ou les violations des droits de l’homme, y compris dans le cadre de « flux migratoires mixtes ». Le champ d’application plus large du terme « personnes déplacées de force » couvre des facteurs et processus complexes et multivariés qui caractérisent la dynamique contemporaine des déplacements et comprend à la fois les réfugiés et d’autres catégories de personnes contraintes de se déplacer.

Migrant illégal

Le terme « migrant illégal » ne devrait jamais être utilisé. Tous comme les autres personnes, les migrants ne sont pas « illégaux ». Ils peuvent être en situation « irrégulière » ou « sans papiers ». Le terme « illégal » est inapproprié,

trompeur, il contribue à des stéréotypes négatifs et criminalise les migrants. L’entrée et/ou le séjour irréguliers sont des infractions administratives, et non pénales, qui peuvent échapper au contrôle des migrants (par exemple, lorsqu’un employeur ou un sponsor ne renouvelle pas les permis ou ne paie pas un billet de retour). Ils n’impliquent aucun crime contre les personnes, les biens ou la sécurité nationale. De même, il n’est jamais approprié de qualifier les demandeurs d’asile ou les réfugiés de « migrants illégaux ». Demander l’asile est un droit de l’homme universel et les réfugiés sont protégés contre toute pénalisation pour avoir franchi les frontières sans autorisation pour chercher la sécurité. Ces dernières années, plusieurs grands groupes de médias ont pris des mesures pour cesser d’utiliser le terme « immigrant illégal ».

Migrant irrégulier ou sans papiers

Un migrant irrégulier ou sans papiers est une personne qui n’est pas autorisée à entrer, à séjourner ou à travailler dans le pays de destination. Les migrants ont souvent peu de contrôle sur les facteurs complexes qui déterminent leur statut, car ceux-ci relèvent souvent de circonstances administratives, et pas nécessairement des actions des migrants. Les migrants peuvent facilement passer d’un statut régulier à un statut irrégulier, souvent sans qu’il y ait faute de leur part. Par exemple, dans de nombreux États arabes, les droits de résidence et de travail des travailleurs migrants sont liés à leur parrain individuel dans le cadre du système de la kafala. Si leur employeur ne renouvelle pas leur permis, ils deviennent des migrants irréguliers. Si un travailleur migrant travaille pour quelqu’un d’autre que l’employeur indiqué sur son permis de travail, ou s’il « s’absente », il perd son droit légal de rester dans le pays. Parmi les autres migrants en situation irrégulière figurent les personnes qui ont été victimes de la traite des êtres humains ou les personnes dont la demande d’asile a été rejetée. Dans les pays d’origine où il existe des restrictions à la migration des femmes, telles que des interdictions sectorielles ou des limites d’âge, les femmes sont souvent poussées à la migration irrégulière, ce qui accroît leur vulnérabilité à l’exploitation et à la traite. Les migrants peuvent également passer d’un statut irrégulier à un statut régulier, notamment grâce à des programmes d’amnistie.

Le discours dominant associe l’irrégularité à la criminalité et considère la migration irrégulière comme un problème de sécurité. Les migrants irréguliers sont fréquemment victimes de harcèlement, d’arrestation, de détention et de retour forcé et risquent d’être victimes de travail forcé et de traite. Sans statut légal dans leur pays d’emploi, ils n’ont pas, ou très peu, de voies de recours en cas de violation de leurs droits. Le terme « irrégulier » est préférable à celui d’« illégal » puisque ce dernier a une connotation criminelle, est souvent incorrect d’un point de vue juridique et est considéré comme un déni de l’humanité des migrants et du droit d’être reconnu comme une personne devant la loi. Dans le cas des demandeurs d’asile et des réfugiés, il ne reconnaît pas non plus la protection offerte par le droit international des réfugiés contre la pénalisation de l’entrée ou du séjour non autorisé des personnes fuyant un conflit ou des persécutions.